Conditions Générales de Vente – Concept102

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site concept102.shop (ci-après le « SITE »), auprès de :

J.M.A., SASU
RCS Coutances n° 897 531 901
Siège social : 102 rue Couraye, 50400 Granville – France
Tél : 02 33 49 54 72
E-mail : concept102.shop@gmail.com
(ci-après le « VENDEUR »)

Important

Toute commande passée sur le SITE implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

Le CLIENT peut s’inscrire gratuitement à la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL :
https://www.bloctel.gouv.fr

1. Définitions

• CLIENT : consommateur particulier, achetant en dehors de toute activité professionnelle.
• PRODUITS : articles proposés à la vente sur le SITE.
• LIVRAISON : première présentation du PRODUIT au CLIENT.
• TERRITOIRE : France métropolitaine (hors DOM/TOM).

2. Objet

Les Conditions Générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des PRODUITS par le VENDEUR.

3. Acceptation des Conditions Générales

Le CLIENT reconnaît avoir lu et accepté les Conditions Générales avant le paiement.
Elles sont disponibles en bas de chaque page du SITE.

Le VENDEUR recommande leur lecture avant chaque commande.

4. Achat de Produits

Le CLIENT doit être majeur et disposer de la capacité juridique.

Lors de la commande, il doit fournir des informations exactes et à jour.
Le suivi des commandes et de la LIVRAISON est accessible depuis le SITE ou par e-mail à :
concept102.shop@gmail.com

5. Commandes

5.1 Caractéristiques des produits

Le VENDEUR fournit les caractéristiques essentielles sur les fiches PRODUIT.
Sauf indication contraire, les PRODUITS sont neufs et conformes aux normes françaises et européennes.

5.2 Procédure de commande

1. Sélection du produit
   Le CLIENT ajoute le ou les PRODUITS souhaités au panier.
2. Validation du panier
   Le CLIENT vérifie le contenu du panier et s’identifie ou crée un compte.
3. Récapitulatif et paiement
   Un récapitulatif précise le prix TTC, les taxes et les frais de livraison.
   Le CLIENT valide puis procède au paiement.
4. Accusé de réception
   Un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé.
5. Facturation
   La facture originale est fournie dans le colis à la LIVRAISON.

5.3 Date de commande

La commande est considérée comme confirmée à la date d’envoi de l’accusé de réception.

5.4 Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC et hors frais de livraison.
Les tarifs peuvent évoluer, mais le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5.5 Disponibilité

En cas d’indisponibilité du PRODUIT :

le CLIENT est informé rapidement,
un PRODUIT équivalent peut être proposé,
à défaut, un remboursement intervient sous 30 jours.

6. Droit de rétractation

Les modalités complètes figurent dans la Politique de Rétractation accessible en bas du SITE et en annexe des présentes Conditions.

7. Paiement

7.1 Moyens de paiement

Les paiements acceptés sont ceux proposés sur le SITE.

7.2 Débit

Le compte bancaire est débité immédiatement lors de la commande.

7.3 Refus de paiement

En cas de refus bancaire, la commande est annulée.

8. Preuve et archivage

Toute commande supérieure à 120 € TTC est archivée pendant 10 ans.
Le CLIENT peut y accéder sur demande.

9. Transfert de propriété

Le VENDEUR reste propriétaire des PRODUITS jusqu’à leur paiement complet.
Les risques sont transférés au CLIENT lors de la réception.

10. Livraison

Les PRODUITS sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Délais fournis à titre indicatif par les transporteurs
En cas d’absence : avis de passage
Aucun dédommagement ne peut être exigé en cas de retard imputable au transporteur
La livraison en France est offerte dès 250 € d’achat (Colissimo domicile).

(Tu gardes les tableaux tarifaires tels quels, ils sont corrects.)

11. Emballage

Les PRODUITS sont emballés selon les normes de transport.
Les retours doivent respecter les mêmes règles.

12. Garanties légales

Le CLIENT bénéficie :

de la garantie légale de conformité (2 ans),
de la garantie contre les vices cachés (2 ans après découverte du défaut).
Les dispositions légales citées dans ta version d’origine restent inchangées et valides.

13. Responsabilité

Le VENDEUR n’est pas responsable :

des erreurs imputables au CLIENT,
des cas de force majeure,
des contenus présents sur des sites tiers liés au SITE.

14. Force majeure

Les obligations sont suspendues ou résolues en cas de force majeure.
Aucune indemnité ne peut être réclamée.

15. Données personnelles

Le VENDEUR collecte et traite les données nécessaires à la gestion des commandes et, si le CLIENT l’accepte, à l’envoi d’informations commerciales.

Droits du CLIENT (RGPD) : accès, rectification, suppression, portabilité, opposition…

Demandes à adresser : concept102.shop@gmail.com
Concept 102 – 102 rue Couraye, 50400 Granville

Réclamation possible auprès de la CNIL.

16. Propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle du SITE est interdite.
Les liens vers le SITE nécessitent une autorisation écrite préalable.

17. Validité des Conditions Générales

Si une clause est invalide, les autres restent applicables.

18. Modification des Conditions Générales

Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

19. Droit applicable et litiges

Le droit français s’applique.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Avant tout recours, le CLIENT doit contacter le service réclamation du VENDEUR.

Politique de Rétractation

Adresse de retour :
Concept 102 – 102 rue Couraye, 50400 Granville
E-mail : concept102.shop@gmail.com

Le CLIENT dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le remboursement intervient une fois le produit retourné ou une preuve d’expédition fournie.
Les frais de retour restent à la charge du CLIENT.

Le formulaire de rétractation est disponible ci-dessous.